Informations relatives à la crise en Ukraine

Au regard de la crise en Ukraine, l’Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport est en lien permanent avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) pour transmettre les consignes dès qu’elles évoluent.

En date du 28 février 2022, les consignes/informations du MEAE sont les suivantes : 

1. Projets en lien avec l'Ukraine

A. Missions en cours

Concernant les jeunes ou travailleurs de jeunesse ukrainiens actuellement en France pour un projet, la question de leur maintien sur le territoire français après la date de fin de leur mobilité nécessite des démarches auprès de la Préfecture pour obtenir une prolongation de visa le cas échéant.

Ces situations doivent être signalées en amont à l’Agence pour que des solutions soient envisagées au cas par cas (inscription en cas de force majeure…).

B. Missions à venir

Echanges de jeunes en Ukraine

Les échanges de jeunes avec l’Ukraine sont totalement suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Accueil de jeunes ukrainiens ou d’acteurs de jeunesse ukrainiens

Ces mobilités ne sont pas gelées sur le principe. En revanche, la faisabilité de ces mobilités reste très improbable (accès au transport, sortie du territoire).

Les déplacements et l’obtention de visa seront certainement impossibles.

Il est conseillé de reporter la réalisation de ces mobilités, en espérant que des perspectives de sortie positive puissent se dessiner dans les prochaines semaines.

2. Projet en lien avec la Russie ou la Biélorussie

A. Missions en cours

Le Centre de crise a décidé cette nuit que l’ensemble des missions actuellement réalisées en Russie et Biélorussie devaient être suspendues. Les participants sont invités à quitter le territoire Russe et Biélorusse dès que possible.

B. Missions à venir

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères demande à ce que tous les projets à venir avec des déplacements en Russie/Biélorussie soient suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Tous les envois de jeunes français en Russie doivent être annulés.

Concernant les futurs accueils de jeunes russes/Biélorusse en France, les mobilités ne sont pas gelées sur le principe. Mais là aussi, l’obtention de visa sera peu probable en cette période.

De manière générale, il est recommandé à tout ressortissant français actuellement en mobilité dans le cadre de projets européens dans la zone (Russie, Biélorussie notamment) de se rapprocher des postes consulaires et des ambassades pour se faire impérativement connaître et laisser ses coordonnées.

La situation évoluant au jour le jour, nous vous demandons de rester attentifs aux publications du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du centre de crise.

3. Les consignes de la Commission Européenne pour les projets impactés par la crise Ukrainienne

La Commission, dans une note n°017 en date du 25 février 2022, indique les éléments suivants :

A. Mobilité sortante E+ et CES en cours vers l’Ukraine ou la Russie

Les projets qui devaient se réaliser à court terme avec la Russie et l’Ukraine peuvent être annulés, modifiés ou reportés.

La clause de force majeure peut être invoquée pour une cessation anticipée ou modification des activités se déroulant en Ukraine ou en Russie.

Les organismes sont invités à explorer la piste de continuité de mission en virtuel lorsque c’est envisageable.

Les coûts de rapatriement justifiés seront acceptés comme des coûts exceptionnels.

B. Mobilité entrante E+ et CES en cours depuis l’Ukraine ou la Russie

La CE encourage les états membres et les organismes à explorer les possibilités de prolonger le séjour des jeunes dans le cadre des règles du programme.

La CE rappelle que la priorité devrait être de maintenir les liens avec l'Ukraine (en maintenant certains niveaux de mobilité entrante) plutôt que d’effectuer des transferts budgétaires vers d'autres pays du partenariat oriental.

Nous vous rappelons que tout changement doit être notifié à l’Agence le plus rapidement possible. Vous pouvez à ce titre vous rapprocher de vos référents régionaux.

L’Agence Nationale est à votre disposition pour toutes informations complémentaires et reste en veille sur ce sujet.