LE BREXIT ET LES PROGRAMMES EUROPÉENS : ERASMUS+, CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ
Bénéficiaires d’un projet en partenariat avec une structure du Royaume-Uni et candidats à l'appel à propositions 2020 : comment agir ?

Le budget des programmes Erasmus+ et Corps européens de solidarité continuent d'augmenter, y compris avec le Brexit.
Les opportunités de financement sont donc bien réelles pour les acteurs français, qui doivent néanmoins s'adapter à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
L'accord de retrait négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été validé par les députés britanniques le 9 janvier 2020.
L'accord a été ratifié par le Parlement européen le 29 janvier, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit.
S'ouvre alors une période de transition de 11 mois (renouvelable une fois) au cours de laquelle les parties tenteront de s'accorder sur leurs futures relations et pendant laquelle le Royaume-Uni est traité comme un Etat membre et participe aux programmes de l’UE.
Pour Erasmus+ et le Corps européen de solidarité, cela signifie :
- pour l’appel à propositions 2020 : le Royaume-Uni est pleinement éligible jusqu’à la clôture des projets. Cf le corrigendum du Guide du programme Erasmus+ du 26/02/2020
- pour les appels à propositions antérieurs à 2020 : les partenaires britanniques de projets Erasmus+ restent éligibles jusqu’à la clôture des projets.
Les activités organisées avec des partenaires britanniques dans le cadre d’un projet financé sur la programmation 2014-2020 sont éligibles à la subvention européenne.
La participation du Royaume-Uni à la future programmation 2021-2027 dépendra de l’issue des négociations qui débuteront dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport gère le volet Jeunesse du programme Erasmus+ et le Corps européen de Solidarité.
Liens utiles
- la FAQ sur le site de la Commission européenne
- Site de la commission européenne - Processus et principes de négociation au titre de l'article 50 pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Site gouvernemental sur le Brexit - Cliquez ICI
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