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COVIDー19 : Avis aux porteurs de projets Erasmus+ et Corps européen de solidarité

COVIDー19 : Avis aux porteurs de projets Erasmus+ et Corps européen de solidarité

Catégorie :L'actu de l'Agence #Mobilité #DialogueStructuré #Sport #PartenariatStratégique #EUSolidarityCorps 
COVIDー19 : informations pour les jeunes et porteurs de projets Erasmus+ et Corps européen de solidarité (en date du 16 mars 2020)
COVIDー19 : Avis aux porteurs de projets Erasmus+ et Corps européen de solidarité

A la suite de l'intervention du Président de la République et du Premier Ministre annonçant des mesures destinées à freiner la propagation du Covid-19, nous vous demandons de bien vouloir tenir compte des dispositions suivantes destinées à répondre aux enjeux de santé publique.


Pour les projets en cours à l'étranger 

Les participants aux projets sont invités à suivre les consignes du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

L'Agence tient à garder un contact étroit avec les participants aux projets actuellement en cours à l'étranger via principalement les organismes et structures partenaires. Nous sommes disponibles en cas de diffcultés rencontrées par ces participants français à l'étranger.

Pour les projets en cours en France

Il convient de procéder à l'examen de chaque projet en cours, en se référant aux consignes gouvernementales, notamment au regard de la situation épidémiologique.
Les missions doivent être adaptées compte tenu de la situation sanitaire actuelle. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne  en charge du suivi de votre projet si vous avez des interrogations.

Pour les projets à venir à l'étranger 

Nous vous demandons de suspendre tout départ à l’international jusqu’à nouvel ordre.

Pour les projets à venir en France

Nous vous demandons de suspendre l’organisation des projets en France jusqu’à nouvel ordre.

Nous vous rappelons que les informations et mesures à prendre concernant ce virus sont en ligne sur le site du Gouvernement français et sur le site du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Modalités en cas d'annulation ou report de votre/vos activit(é)s

Pour les éventuels frais engagés en cas d'annulation ou de report de votre/vos activité(s), vous trouverez ci-après les modalités de prise en charge.

Si vous avez engagé des frais et que ces derniers ne sont pas remboursables, l'Agence, dans le respect des points mentionnés ci-après, pourra au cas par cas couvrir les dépenses éligibles.

Principes généraux: 

  • La prise en charge par l'Agence des frais du projet ne peut en aucun cas dépasser le montant de la subvention accordée.
  • Le porteur devra apporter la preuve qu'il a entamé toutes les démarches possibles pour obtenir un remboursement des frais engagés par ses prestataires. 


Justificatifs à fournir :

  • Déclaration signée attestant que vous ne disposez pas d'autres moyens pour couvrir les dépenses encourues à cause de l'annulation ou du report de votre activité de mobilité
  • Communication officielle du pays concernant les restrictions /interdictions d'entrée/sortie du pays/des certaines nationalités /mise en quarantaine (recherches internet)
  • Justificatif de la compagnie de transport et/ou de l'établissement d'hébergements du montant payé par le porteur en attestant qu'aucun remboursement n'a été accordé (email).
  • Factures acquittées

 

Attention, dans le cas d'un report d'activité(s), le porteur devra vérifier sa capacité à supporter les frais d'annulation engendrés et les coûts d'un report de projet dans la limite du budget initial accordé. 

Sachez qu'il est possible de demander à l'Agence un report de date de fin de projet si nécessaire avec la possibilité d'une majoration exceptionnelle de 12 mois de la durée des projets (la portant de 24 à 36 mois). 

Une demande par mail indiquant la référence du projet devra etre envoyée à l'Agence en ce sens. 

Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous demandons de prendre contact avec la personne en charge du suivi de votre projet à l'Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport afin de clarifier au plus vite tous ces éléments.

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Pour plus d’infos sur le programme (types de projets soutenus, modalités, documents, contacts),

consultez notre site : site.erasmusplus-jeunesse.fr

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Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour que votre demande aboutisse. A défaut, l’Agence du Service Civique ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de l’Agence du Service Civique et seront conservées le temps de la réalisation de la demande.

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Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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  • par courrier à l’Agence du Service Civique - 95 avenue de France – 75 013 Paris ou par mail à dpo@service-civique.gouv.fr

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Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.