PUBLICATION DES RESULTATS

Pour rappel, l’appel à projet vise à soutenir financièrement des projets relevant du secteur de la culture et de la création et permettant l’acquisition ou le renforcement des compétences ainsi que l’inclusion sociale ainsi que l’inclusion sociale via la créativité et l’art.

• Sur 49 dossiers déposés, 16 projets sont sélectionnés :
  => Consultez la liste 

Toutes les structures ayant déposé une candidature sur cet appel à projets se verront adresser les résultats par courriel (pour les projets financés) ou par courrier postal (pour les projets non retenus).

NOTA BENE

Le conventionnement étant soumis au préalable à un contrôle de capacité financière pour les subventions supérieures à 60 000 euros ou pour les structures dont le cumul annuel des subventions est supérieur à 153 000 euros, il est recommandé, pour les porteurs de projets concernés, de préparer l'ensemble des documents comptables 2019 certifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes (cf. note procédures 2019).

Le montant de la subvention indiqué dans les listes de cette rubrique découle d'une décision prise selon le processus de sélection des dossiers.

Ces listes sont publiées sous réserve de :

• La vérification de la capacité financière
• La validation des codes OID
• La vérification de l’absence de double soumission ou double financement (ne seront pas retenus les projets des structures françaises déposés et acceptés dans les autres Agences nationales européennes et auprès de l'agence exécutive ou les projets financés lors de rounds d’appel à propositions Erasmus+ Jeunesse ou déjà financés par des fonds européens) 

Conformément aux règles du programme, le montant de la subvention pourra être réajusté en fonction du degré de réalisation des activités projetées et de l’éligibilité des dépenses déclarées dans le rapport final.